STE CIVILE DELTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
STE CIVILE DELTA est une société civile immatriculée le 29 août 1986 sous le numéro SIREN 338 621 188. Elle est domiciliée 17 rue de la Division Leclerc Leclerc, 92140 Clamart. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MANCA PHILIPPE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE DELTA
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE DELTA
- SIREN
- 338 621 188
- SIRET (siège)
- 338 621 188 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR36338621188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 621 188
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 août 1986
- Siège social
- 17 RUE DE LA DIVISION LECLERC LECLERC, 92140, CLAMART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE DELTA
Acquisition et exploitation de tous immeubles la gestion de portefeuille
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Finances de STE CIVILE DELTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE DELTA
INSEEMANCA PHILIPPE
Gérant
Depuis la création (29 août 1986) · 40 ans
MARTINEZ NEE MANCA MARIE
Gérant
Depuis la création (29 août 1986) · 40 ans
Établissements de STE CIVILE DELTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
338 621 188 00022 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 4110D
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé
338 621 188 00014 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de STE CIVILE DELTA
INPIConformité de STE CIVILE DELTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 17 août 2026 · N° 26/80713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/04563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026R00466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01228
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03731
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 12 mai 2026 · N° 2025F01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2023009283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE DELTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 août 1986
Questions fréquentes sur STE CIVILE DELTA
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE DELTA ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE DELTA est 338 621 188. Le SIRET de son siège social est 338 621 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338621188.
Qui dirige STE CIVILE DELTA ?
STE CIVILE DELTA est dirigée par MANCA PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE DELTA ?
Le siège social de STE CIVILE DELTA est situé 17 rue de la Division Leclerc Leclerc, 92140 Clamart.
STE CIVILE DELTA est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE DELTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE DELTA.
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