Checkers

STE CIVILE DELTA

Active
Siren338 621 188Société civile92140 CLAMARTCréée le 29 août 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

STE CIVILE DELTA est une société civile immatriculée le 29 août 1986 sous le numéro SIREN 338 621 188. Elle est domiciliée 17 rue de la Division Leclerc Leclerc, 92140 Clamart. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MANCA PHILIPPE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STE CIVILE DELTA

Dénomination
STE CIVILE DELTA
SIREN
338 621 188
SIRET (siège)
338 621 188 00022
N° TVA intracommunautaire
FR36338621188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 621 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 août 1986
Siège social
17 RUE DE LA DIVISION LECLERC LECLERC, 92140, CLAMART
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STE CIVILE DELTA

Acquisition et exploitation de tous immeubles la gestion de portefeuille

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de STE CIVILE DELTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE CIVILE DELTA

M

MANCA PHILIPPE

Gérant

Depuis la création (29 août 1986) · 40 ans

M

MARTINEZ NEE MANCA MARIE

Gérant

Depuis la création (29 août 1986) · 40 ans

Établissements de STE CIVILE DELTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 92140 CLAMARTSiègeActif

    338 621 188 00022 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 4110D

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    338 621 188 00014 · ouvert le 20 juillet 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de STE CIVILE DELTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Conformité de STE CIVILE DELTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE DELTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE DELTA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE DELTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE CIVILE DELTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1986

Questions fréquentes sur STE CIVILE DELTA

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE DELTA ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE DELTA est 338 621 188. Le SIRET de son siège social est 338 621 188 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36338621188.

Qui dirige STE CIVILE DELTA ?

STE CIVILE DELTA est dirigée par MANCA PHILIPPE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE CIVILE DELTA ?

Le siège social de STE CIVILE DELTA est situé 17 rue de la Division Leclerc Leclerc, 92140 Clamart.

STE CIVILE DELTA est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE DELTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE DELTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE DELTA.