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STE CIVILE DES FORGES

Active
Siren332 865 484Société civile71510 PerreuilCréée le 18 avril 2024

6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Documents
Capital social
50,0 k€

STE CIVILE DES FORGES est une société civile immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 332 865 484. Elle est domiciliée 292 RTE Départementale 984 Les Forges, 71510 Perreuil. STE CIVILE DES FORGES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Arts et Cultures Gestion exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE CIVILE DES FORGES

Dénomination
STE CIVILE DES FORGES
SIREN
332 865 484
SIRET (siège)
332 865 484 00023
N° TVA intracommunautaire
FR88332865484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 865 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Date de création
18 avril 2024
Siège social
292 RTE Départementale 984 Les Forges, 71510, Perreuil
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de STE CIVILE DES FORGES

Acquisition par voie d'achat apport échange prise à bail avec ou sans promesse de vente ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de STE CIVILE DES FORGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE CIVILE DES FORGES

F

FONCIÈRE ARTS et CULTURES

Autre

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

A

Arts et Cultures Gestion

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024

Anciens dirigeants (4)

AB

Alain BERNARD

Gérant Associé · de avril 2024 à avril 2024

SB

Sandra BERNARD

Associé · de avril 2024 à avril 2024

KB

Karine BERNARD

Associé · de avril 2024 à avril 2024

MB

Marine BERNARD

Associé · de avril 2024 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE CIVILE DES FORGES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71510 PerreuilSiègeActif

    332 865 484 00023 · ouvert le 14 juin 1985 · NAF 6832A

  • 71510 PERREUILFermé

    332 865 484 00015 · ouvert le 14 juin 1985 · NAF 6832A

Documents juridiques de STE CIVILE DES FORGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Conformité de STE CIVILE DES FORGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

40 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE CIVILE DES FORGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant : Arts et Cultures Gestion

  3. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-02-01

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant Associé : BERNARD Alain ; Associé : BERNARD Sandra ; Associé : BERNARD Karine ; Associé : BERNARD Marine

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur STE CIVILE DES FORGES

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE DES FORGES ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE DES FORGES est 332 865 484. Le SIRET de son siège social est 332 865 484 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332865484.

Qui dirige STE CIVILE DES FORGES ?

STE CIVILE DES FORGES est dirigée par Arts et Cultures Gestion, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE CIVILE DES FORGES ?

Le siège social de STE CIVILE DES FORGES est situé 292 RTE Départementale 984 Les Forges, 71510 Perreuil.

STE CIVILE DES FORGES est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE DES FORGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE DES FORGES.

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