STE CIVILE DES FORGES
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
STE CIVILE DES FORGES est une société civile immatriculée le 18 avril 2024 sous le numéro SIREN 332 865 484. Elle est domiciliée 292 RTE Départementale 984 Les Forges, 71510 Perreuil. STE CIVILE DES FORGES relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Arts et Cultures Gestion exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STE CIVILE DES FORGES
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE DES FORGES
- SIREN
- 332 865 484
- SIRET (siège)
- 332 865 484 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR88332865484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 865 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2024
- Siège social
- 292 RTE Départementale 984 Les Forges, 71510, Perreuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de STE CIVILE DES FORGES
Acquisition par voie d'achat apport échange prise à bail avec ou sans promesse de vente ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de STE CIVILE DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE DES FORGES
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
FONCIÈRE ARTS et CULTURES
Autre
Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans
Arts et Cultures Gestion
Gérant
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2024
Anciens dirigeants (4)
Gérant Associé · de avril 2024 à avril 2024
Associé · de avril 2024 à avril 2024
Associé · de avril 2024 à avril 2024
Associé · de avril 2024 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE CIVILE DES FORGES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71510 PerreuilSiègeActif
332 865 484 00023 · ouvert le 14 juin 1985 · NAF 6832A
- 71510 PERREUILFermé
332 865 484 00015 · ouvert le 14 juin 1985 · NAF 6832A
Documents juridiques de STE CIVILE DES FORGES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de STE CIVILE DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
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Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
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Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE DES FORGES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Gérant : Arts et Cultures Gestion
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-02-01
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant Associé : BERNARD Alain ; Associé : BERNARD Sandra ; Associé : BERNARD Karine ; Associé : BERNARD Marine
- création
Date d'effet : 18 avril 2024
Questions fréquentes sur STE CIVILE DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE DES FORGES ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE DES FORGES est 332 865 484. Le SIRET de son siège social est 332 865 484 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88332865484.
Qui dirige STE CIVILE DES FORGES ?
STE CIVILE DES FORGES est dirigée par Arts et Cultures Gestion, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE DES FORGES ?
Le siège social de STE CIVILE DES FORGES est situé 292 RTE Départementale 984 Les Forges, 71510 Perreuil.
STE CIVILE DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE DES FORGES.
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