STE CIVILE DUROCHER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 182,94 €
STE CIVILE DUROCHER est une société civile immatriculée le 22 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 393 205. Elle est domiciliée 7 av de Saint-Pardon, 33450 Izon. STE CIVILE DUROCHER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ROUILLIER VALERIE NEE BERTHOU, gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE DUROCHER
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE DUROCHER
- SIREN
- 408 393 205
- SIRET (siège)
- 408 393 205 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78408393205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 393 205
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juillet 1996
- Siège social
- 7 AV DE SAINT-PARDON, 33450, IZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE DUROCHER
l'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
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Finances de STE CIVILE DUROCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE DUROCHER
INSEEROUILLIER VALERIE NEE BERTHOU
Gérant
Depuis la création (22 juillet 1996) · 30 ans
Établissements de STE CIVILE DUROCHER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33450 IZONSiègeActif
408 393 205 00013 · ouvert le 11 juillet 1996 · NAF 4110D
Documents juridiques de STE CIVILE DUROCHER
INPIConformité de STE CIVILE DUROCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE DUROCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE DUROCHER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 23/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 22/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/08314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-16.034
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE DUROCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE DUROCHER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 juillet 1996
Questions fréquentes sur STE CIVILE DUROCHER
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE DUROCHER ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE DUROCHER est 408 393 205. Le SIRET de son siège social est 408 393 205 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78408393205.
Qui dirige STE CIVILE DUROCHER ?
STE CIVILE DUROCHER est dirigée par ROUILLIER VALERIE NEE BERTHOU, gérant.
Où se situe le siège social de STE CIVILE DUROCHER ?
Le siège social de STE CIVILE DUROCHER est situé 7 av de Saint-Pardon, 33450 Izon.
STE CIVILE DUROCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE DUROCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE DUROCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE DUROCHER.
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