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STE CIVILE FORAC

Active
Siren409 140 399Société civile75011 PARIS 11Créée le 01 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

STE CIVILE FORAC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 140 399. Son siège social est situé rue du Fbg St Antoine zi, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par KLEBER CROUZET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STE CIVILE FORAC

Dénomination
STE CIVILE FORAC
SIREN
409 140 399
SIRET (siège)
409 140 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87409140399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 140 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 octobre 1996
Siège social
RUE DU FBG ST ANTOINE ZI, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE CIVILE FORAC

GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de STE CIVILE FORAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE CIVILE FORAC

KC

KLEBER CROUZET

Gérant

Depuis la création (01 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de STE CIVILE FORAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    409 140 399 00018 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de STE CIVILE FORAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 1996

  • Acte

Comptes annuels de STE CIVILE FORAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE FORAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE CIVILE FORAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE FORAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE CIVILE FORAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE FORAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE CIVILE FORAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1996

Questions fréquentes sur STE CIVILE FORAC

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE FORAC ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE FORAC est 409 140 399. Le SIRET de son siège social est 409 140 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409140399.

Qui dirige STE CIVILE FORAC ?

STE CIVILE FORAC est dirigée par KLEBER CROUZET, gérant.

Où se situe le siège social de STE CIVILE FORAC ?

Le siège social de STE CIVILE FORAC est situé rue du Fbg St Antoine zi, 75011 Paris 11.

STE CIVILE FORAC est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE FORAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE FORAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE FORAC.

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