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STE CIVILE JACQUART

Active
Siren331 223 446Société civile93500 PANTINCréée le 27 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions73 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

STE CIVILE JACQUART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 1987, identifiée par le SIREN 331 223 446. Son siège social est situé 15 rue Jacquart, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. LAURENT FINIX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE CIVILE JACQUART

Dénomination
STE CIVILE JACQUART
SIREN
331 223 446
SIRET (siège)
331 223 446 00013
N° TVA intracommunautaire
FR22331223446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 223 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
27 août 1987
Siège social
15 RUE JACQUART, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE CIVILE JACQUART

Propriété, gestion, exploitation d'un immeuble sis à 93500 pantin, 15 rue Jacquart.

Finances de STE CIVILE JACQUART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE CIVILE JACQUART

LF

LAURENT FINIX

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 mai 2020

F

FIMODIM

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE CIVILE JACQUART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeActif

    331 223 446 00013 · ouvert le 05 décembre 1984 · NAF 4110D

Documents juridiques de STE CIVILE JACQUART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de STE CIVILE JACQUART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE JACQUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE CIVILE JACQUART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE JACQUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

73 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE JACQUART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE JACQUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE CIVILE JACQUART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant, Associé : FINIX Laurent

  1. création

    Date d'effet : 27 août 1987

Questions fréquentes sur STE CIVILE JACQUART

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE JACQUART ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE JACQUART est 331 223 446. Le SIRET de son siège social est 331 223 446 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22331223446.

Qui dirige STE CIVILE JACQUART ?

STE CIVILE JACQUART est dirigée par LAURENT FINIX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE CIVILE JACQUART ?

Le siège social de STE CIVILE JACQUART est situé 15 rue Jacquart, 93500 Pantin.

STE CIVILE JACQUART est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE JACQUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE JACQUART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE JACQUART.

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