STE CIVILE LA CLAIRIERE
Active6630Z · Gestion de fonds
- Capital social
- 7,6 k€
STE CIVILE LA CLAIRIERE est une société civile immatriculée le 23 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 457 151. Elle est domiciliée La Lande de Quibut, 44590 Derval. Son activité principale est gestion de fonds (code NAF 6630Z). Elle est dirigée par GUY MARQUET, gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE LA CLAIRIERE
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE LA CLAIRIERE
- SIREN
- 389 457 151
- SIRET (siège)
- 389 457 151 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63389457151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 457 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6630Z - Gestion de fonds
- Date de création
- 23 décembre 1992
- Siège social
- LA LANDE DE QUIBUT, 44590, DERVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE LA CLAIRIERE
prise de participation dans dans toutes sociétés civiles ou commerciales, gestion des titres souscrits, acquis ou apportés l'investissement dans tous biens mobiliers ou immobilièrs.
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Finances de STE CIVILE LA CLAIRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE LA CLAIRIERE
INSEEÉtablissements de STE CIVILE LA CLAIRIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 DERVALSiègeActif
389 457 151 00014 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 6630Z
Documents juridiques de STE CIVILE LA CLAIRIERE
INPIConformité de STE CIVILE LA CLAIRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LA CLAIRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LA CLAIRIERE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00097
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00104
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Décision du 12 mars 2026 · N° 22/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 09 février 2026 · N° 24/09688
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, juge de l'Execution
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07914
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 22 octobre 2025 · N° 24/12819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00147
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Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00281
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Décision du 29 avril 2025 · N° 22/03375
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Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/04202
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Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00049
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Décision du 17 mai 2024 · N° 23/03559
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Décision du 07 décembre 2023 · N° 20/08394
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Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE LA CLAIRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE LA CLAIRIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 décembre 1992
Questions fréquentes sur STE CIVILE LA CLAIRIERE
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LA CLAIRIERE ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE LA CLAIRIERE est 389 457 151. Le SIRET de son siège social est 389 457 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63389457151.
Qui dirige STE CIVILE LA CLAIRIERE ?
STE CIVILE LA CLAIRIERE est dirigée par GUY MARQUET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE LA CLAIRIERE ?
Le siège social de STE CIVILE LA CLAIRIERE est situé La Lande de Quibut, 44590 Derval.
STE CIVILE LA CLAIRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE LA CLAIRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE LA CLAIRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LA CLAIRIERE.
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