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STE CIVILE LE MAZEL

Active
Siren337 746 747Société civile46400 SAINT-CERECréée le 24 juin 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

STE CIVILE LE MAZEL est une société civile immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 746 747. Elle est domiciliée 14 rue Garezac, 46400 Saint-Cere. STE CIVILE LE MAZEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD FONTANILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STE CIVILE LE MAZEL

Dénomination
STE CIVILE LE MAZEL
SIREN
337 746 747
SIRET (siège)
337 746 747 00027
N° TVA intracommunautaire
FR78337746747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 746 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
24 juin 1986
Siège social
14 RUE GAREZAC, 46400, SAINT-CERE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STE CIVILE LE MAZEL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES

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Finances de STE CIVILE LE MAZEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE CIVILE LE MAZEL

BF

BERNARD FONTANILLE

Gérant

Depuis la création (24 juin 1986) · 40 ans

Établissements de STE CIVILE LE MAZEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeActif

    337 746 747 00027 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 4110D

  • 46130 LOUBRESSACFermé

    337 746 747 00019 · ouvert le 09 mai 1986 · NAF 701D

Documents juridiques de STE CIVILE LE MAZEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 30 mars 1998

  • Acte

Conformité de STE CIVILE LE MAZEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LE MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LE MAZEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE LE MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE CIVILE LE MAZEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1986

Questions fréquentes sur STE CIVILE LE MAZEL

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LE MAZEL ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE LE MAZEL est 337 746 747. Le SIRET de son siège social est 337 746 747 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337746747.

Qui dirige STE CIVILE LE MAZEL ?

STE CIVILE LE MAZEL est dirigée par BERNARD FONTANILLE, gérant.

Où se situe le siège social de STE CIVILE LE MAZEL ?

Le siège social de STE CIVILE LE MAZEL est situé 14 rue Garezac, 46400 Saint-Cere.

STE CIVILE LE MAZEL est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE LE MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE LE MAZEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LE MAZEL.