STE CIVILE LE MAZEL
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
STE CIVILE LE MAZEL est une société civile immatriculée le 24 juin 1986 sous le numéro SIREN 337 746 747. Elle est domiciliée 14 rue Garezac, 46400 Saint-Cere. STE CIVILE LE MAZEL relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par BERNARD FONTANILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE LE MAZEL
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE LE MAZEL
- SIREN
- 337 746 747
- SIRET (siège)
- 337 746 747 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR78337746747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 746 747
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 juin 1986
- Siège social
- 14 RUE GAREZAC, 46400, SAINT-CERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE LE MAZEL
ACQUISITION, ADMINISTRATION, MISE EN VALEUR, GESTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLES
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Finances de STE CIVILE LE MAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE LE MAZEL
INSEEÉtablissements de STE CIVILE LE MAZEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 46400 SAINT-CERESiègeActif
337 746 747 00027 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 4110D
- 46130 LOUBRESSACFermé
337 746 747 00019 · ouvert le 09 mai 1986 · NAF 701D
Documents juridiques de STE CIVILE LE MAZEL
INPIConformité de STE CIVILE LE MAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LE MAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LE MAZEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/09427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE LE MAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE LE MAZEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1986
Questions fréquentes sur STE CIVILE LE MAZEL
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LE MAZEL ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE LE MAZEL est 337 746 747. Le SIRET de son siège social est 337 746 747 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78337746747.
Qui dirige STE CIVILE LE MAZEL ?
STE CIVILE LE MAZEL est dirigée par BERNARD FONTANILLE, gérant.
Où se situe le siège social de STE CIVILE LE MAZEL ?
Le siège social de STE CIVILE LE MAZEL est situé 14 rue Garezac, 46400 Saint-Cere.
STE CIVILE LE MAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE LE MAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE LE MAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LE MAZEL.
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