STE CIVILE LE RANCH
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 359 k€
STE CIVILE LE RANCH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 893 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Dom de Cantagrils, 34380 Argelliers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUELINE PROVE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE CIVILE LE RANCH
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE LE RANCH
- SIREN
- 424 893 659
- SIRET (siège)
- 424 893 659 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12424893659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 893 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 359 017,44 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 1999
- Siège social
- DOM DE CANTAGRILS, 34380, ARGELLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE LE RANCH
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de STE CIVILE LE RANCH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE LE RANCH
INSEEÉtablissements de STE CIVILE LE RANCH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34380 ARGELLIERSSiègeActif
424 893 659 00013 · ouvert le 10 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE CIVILE LE RANCH
INPIConformité de STE CIVILE LE RANCH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE LE RANCH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE LE RANCH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
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Décision du 05 août 2025 · N° 21/03149
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 14-26.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 99-43.543
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-21.763
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 92-14.315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-19.167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE LE RANCH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE LE RANCH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1999
Questions fréquentes sur STE CIVILE LE RANCH
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE LE RANCH ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE LE RANCH est 424 893 659. Le SIRET de son siège social est 424 893 659 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12424893659.
Qui dirige STE CIVILE LE RANCH ?
STE CIVILE LE RANCH est dirigée par JACQUELINE PROVE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE LE RANCH ?
Le siège social de STE CIVILE LE RANCH est situé Dom de Cantagrils, 34380 Argelliers.
STE CIVILE LE RANCH est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE LE RANCH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE LE RANCH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE LE RANCH.
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