CheckersLiquidations

STE CIVILE NOVA

Active
Siren424 624 013Société civile64140 LONSCréée le 14 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

STE CIVILE NOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 624 013. Elle est domiciliée 12 av Marcel Dassault, 64140 Lons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MANUEL MINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STE CIVILE NOVA

Dénomination
STE CIVILE NOVA
SIREN
424 624 013
SIRET (siège)
424 624 013 00035
N° TVA intracommunautaire
FR54424624013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 624 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1999
Siège social
12 AV MARCEL DASSAULT, 64140, LONS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de STE CIVILE NOVA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de STE CIVILE NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE CIVILE NOVA

MM

MANUEL MINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2017

JM

JOAQUIM MINA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE CIVILE NOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    424 624 013 00035 · ouvert le 29 mai 2024 · NAF 6820B

  • 64110 JURANCONFermé

    424 624 013 00027 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de STE CIVILE NOVA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de STE CIVILE NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE CIVILE NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE NOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE CIVILE NOVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MINA Manuel

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1999

Questions fréquentes sur STE CIVILE NOVA

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE NOVA ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE NOVA est 424 624 013. Le SIRET de son siège social est 424 624 013 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424624013.

Qui dirige STE CIVILE NOVA ?

STE CIVILE NOVA est dirigée par MANUEL MINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE CIVILE NOVA ?

Le siège social de STE CIVILE NOVA est situé 12 av Marcel Dassault, 64140 Lons.

STE CIVILE NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE NOVA.

Entreprises similaires

Même activité à Lons

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Lons

Entreprises du même secteur à Lons

Entreprises à Lons

Toutes les entreprises à Lons