Checkers

STE CIVILE SAINT JACQUES

Active
Siren322 958 984Société civile06400 CannesCréée le 09 novembre 1981

Documents
Capital social
994 k€

STE CIVILE SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 9 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 958 984. Elle est domiciliée 77 AV 77 Avenue du Roi Albert Résidence Capo Di Monte, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. DANIEL REINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE CIVILE SAINT JACQUES

Dénomination
STE CIVILE SAINT JACQUES
SIREN
322 958 984
SIRET (siège)
322 958 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30322958984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 958 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
993 964,72 €
Code NAF / APE
701A
Date de création
09 novembre 1981
Siège social
77 AV 77 Avenue du Roi Albert Résidence Capo Di Monte, 06400, Cannes
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de STE CIVILE SAINT JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE CIVILE SAINT JACQUES

DR

DANIEL REINE

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1981) · 45 ans

Établissements de STE CIVILE SAINT JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06400 CannesSiègeFermé

    322 958 984 00013 · ouvert le 09 novembre 1981 · NAF 701A

Documents juridiques de STE CIVILE SAINT JACQUES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de STE CIVILE SAINT JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

161 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE CIVILE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE CIVILE SAINT JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1981

Questions fréquentes sur STE CIVILE SAINT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE SAINT JACQUES ?

Le numéro SIREN de STE CIVILE SAINT JACQUES est 322 958 984. Le SIRET de son siège social est 322 958 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30322958984.

Qui dirige STE CIVILE SAINT JACQUES ?

STE CIVILE SAINT JACQUES est dirigée par DANIEL REINE, gérant.

Où se situe le siège social de STE CIVILE SAINT JACQUES ?

Le siège social de STE CIVILE SAINT JACQUES est situé 77 AV 77 Avenue du Roi Albert Résidence Capo Di Monte, 06400 Cannes.

STE CIVILE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, STE CIVILE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE CIVILE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE SAINT JACQUES.