STE CIVILE SAINT JACQUES
Active- Capital social
- 994 k€
STE CIVILE SAINT JACQUES est une société civile immatriculée le 9 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 958 984. Elle est domiciliée 77 AV 77 Avenue du Roi Albert Résidence Capo Di Monte, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A. DANIEL REINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STE CIVILE SAINT JACQUES
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE SAINT JACQUES
- SIREN
- 322 958 984
- SIRET (siège)
- 322 958 984 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30322958984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 958 984
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 993 964,72 €
- Code NAF / APE
- 701A
- Date de création
- 09 novembre 1981
- Siège social
- 77 AV 77 Avenue du Roi Albert Résidence Capo Di Monte, 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE CIVILE SAINT JACQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE SAINT JACQUES
INSEEÉtablissements de STE CIVILE SAINT JACQUES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
322 958 984 00013 · ouvert le 09 novembre 1981 · NAF 701A
Documents juridiques de STE CIVILE SAINT JACQUES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STE CIVILE SAINT JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE SAINT JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
161 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE SAINT JACQUES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00062
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE SAINT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE CIVILE SAINT JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1981
Questions fréquentes sur STE CIVILE SAINT JACQUES
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE SAINT JACQUES ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE SAINT JACQUES est 322 958 984. Le SIRET de son siège social est 322 958 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30322958984.
Qui dirige STE CIVILE SAINT JACQUES ?
STE CIVILE SAINT JACQUES est dirigée par DANIEL REINE, gérant.
Où se situe le siège social de STE CIVILE SAINT JACQUES ?
Le siège social de STE CIVILE SAINT JACQUES est situé 77 AV 77 Avenue du Roi Albert Résidence Capo Di Monte, 06400 Cannes.
STE CIVILE SAINT JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE SAINT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE SAINT JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE SAINT JACQUES.
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