STE CIVILE VATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 218 k€
- Effectif
- Non publié
STE CIVILE VATEL est une société civile immatriculée le 8 octobre 1985 sous le numéro SIREN 333 554 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 rue de Capeyron Bordeaux, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TONEL CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STE CIVILE VATEL
INSEE- Dénomination
- STE CIVILE VATEL
- SIREN
- 333 554 616
- SIRET (siège)
- 333 554 616 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26333554616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 554 616
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 218 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 1985
- Siège social
- 83 RUE DE CAPEYRON BORDEAUX, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE CIVILE VATEL
Achat d'un terrain et edification de locaux a usage commercial sur ce terrain. Propriete, administration, entretien, location par bail ou autrement du terrain et des constructions.
Finances de STE CIVILE VATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CIVILE VATEL
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis mars 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2013
TONEL CHRISTIAN
Gérant et associé indéfiniment responsable
VAVASSEUR JEAN-CLAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE CIVILE VATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
333 554 616 00016 · ouvert le 02 août 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE CIVILE VATEL
INPIComptes annuels de STE CIVILE VATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CIVILE VATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE CIVILE VATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CIVILE VATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CIVILE VATEL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 23/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2025J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 27 février 2026 · N° 24/02403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J17231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES A VIDER
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025000444
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/53177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/05169
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/00667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/02961
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 21-10.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-17.509
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 février 2018 · N° 17/06188
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Décision du 25 novembre 2016 · N° 15/12898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2015 · N° 14/11737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-18.503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1998 · N° 97-60.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CIVILE VATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE CIVILE VATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Gérant Associé : VAVASSEUR JEAN-CLAUDE modification le 04 Mars 2013 Gérant Associé : TONEL CHRISTIAN modification le 04 Mars 2013 Associé : VAVASSEUR David en fonction le 04 Mars 2013 Associé : VAVASSEUR Christophe en fonction le 04 Mars 2013 Associé : VAVASSEUR Fabien en fonction le 04 Mars 2013
- création
Date d'effet : 08 octobre 1985
Questions fréquentes sur STE CIVILE VATEL
Quel est le numéro SIREN de STE CIVILE VATEL ?
Le numéro SIREN de STE CIVILE VATEL est 333 554 616. Le SIRET de son siège social est 333 554 616 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26333554616.
Qui dirige STE CIVILE VATEL ?
STE CIVILE VATEL est dirigée par TONEL CHRISTIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE CIVILE VATEL ?
Le siège social de STE CIVILE VATEL est situé 83 rue de Capeyron Bordeaux, 33000 Bordeaux.
STE CIVILE VATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CIVILE VATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CIVILE VATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CIVILE VATEL.
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