STE CONSTRUCTION BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE CONSTRUCTION BATIMENT est une SARL immatriculée le 1er juin 1984 sous le numéro SIREN 328 723 283. Son siège social est situé Le Village, 38490 Fitilieu. L'entreprise déclare le code NAF 203Z comme activité principale.
Fiche d'identité de STE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE- Dénomination
- STE CONSTRUCTION BATIMENT
- SIREN
- 328 723 283
- SIRET (siège)
- 328 723 283 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58328723283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 723 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 203Z
- Date de création
- 01 juin 1984
- Siège social
- LE VILLAGE, 38490, FITILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE CONSTRUCTION BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38490 FITILIEUSiègeFermé
328 723 283 00011 · ouvert le 15 janvier 1984 · NAF 203Z
Documents juridiques de STE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE CONSTRUCTION BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE CONSTRUCTION BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE CONSTRUCTION BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE CONSTRUCTION BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE CONSTRUCTION BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
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Décision du 20 février 2026 · N° 25/04852
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01255
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024L00111
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/19075
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Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00317
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 20/03184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/18949
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Décision du 07 juin 2023 · N° 21/04863
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
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Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 octobre 2022 · N° 20/03114
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Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 20 mai 2022 · N° 19/06028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19/03639
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE CONSTRUCTION BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE CONSTRUCTION BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1984
Questions fréquentes sur STE CONSTRUCTION BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de STE CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le numéro SIREN de STE CONSTRUCTION BATIMENT est 328 723 283. Le SIRET de son siège social est 328 723 283 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58328723283.
Où se situe le siège social de STE CONSTRUCTION BATIMENT ?
Le siège social de STE CONSTRUCTION BATIMENT est situé Le Village, 38490 Fitilieu.
STE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE CONSTRUCTION BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE CONSTRUCTION BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE CONSTRUCTION BATIMENT.
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