STE D'ARCHITECTURE D.C.B
Active7111Z · Activités d'architecture
- Capital social
- 10,0 k€
STE D'ARCHITECTURE D.C.B est une SARL immatriculée le 27 octobre 2008 sous le numéro SIREN 508 759 693. Elle est domiciliée 31 Che des Gouttes, 69380 Lozanne. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). La direction est assurée par ALAIN DEBILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
INSEE- Dénomination
- STE D'ARCHITECTURE D.C.B
- SIREN
- 508 759 693
- SIRET (siège)
- 508 759 693 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR96508759693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 759 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7111Z - Activités d'architecture
- Date de création
- 27 octobre 2008
- Siège social
- 31 CHE DES GOUTTES, 69380, LOZANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
profession d'architecte et d'urbanisme avec fonction de maitre d'oeuvre et de toutes missions se rapportant à l'acte de batir et à l'aménagement de l'espace
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Finances de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
INSEEÉtablissements de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 LOZANNESiègeActif
508 759 693 00015 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 7111Z
Documents juridiques de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
INPIConformité de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE D'ARCHITECTURE D.C.B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mai 2017. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de STE D'ARCHITECTURE D.C.B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE D'ARCHITECTURE D.C.B
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2015, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-01
- création
Date d'effet : 27 octobre 2008
Questions fréquentes sur STE D'ARCHITECTURE D.C.B
Quel est le numéro SIREN de STE D'ARCHITECTURE D.C.B ?
Le numéro SIREN de STE D'ARCHITECTURE D.C.B est 508 759 693. Le SIRET de son siège social est 508 759 693 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96508759693.
Qui dirige STE D'ARCHITECTURE D.C.B ?
STE D'ARCHITECTURE D.C.B est dirigée par ALAIN DEBILLY, gérant.
Où se situe le siège social de STE D'ARCHITECTURE D.C.B ?
Le siège social de STE D'ARCHITECTURE D.C.B est situé 31 Che des Gouttes, 69380 Lozanne.
STE D'ARCHITECTURE D.C.B est-elle toujours en activité ?
Oui, STE D'ARCHITECTURE D.C.B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE D'ARCHITECTURE D.C.B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE D'ARCHITECTURE D.C.B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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