STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
Active7112A · Activité des géomètres
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 487 943, STE D'EXPERTISE EN BATIMENT est une SARL créée le 1er août 1997. Elle est domiciliée av du General de Gaulle, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle exerce une activité de activité des géomètres (code NAF 7112A).
Fiche d'identité de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
INSEE- Dénomination
- STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
- SIREN
- 413 487 943
- SIRET (siège)
- 413 487 943 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02413487943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 487 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112A - Activité des géomètres
- Date de création
- 01 août 1997
- Siège social
- AV DU GENERAL DE GAULLE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé
413 487 943 00016 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 742B
- 92400 COURBEVOIEFermé
413 487 943 00024 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 7112A
Documents juridiques de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
INPIConformité de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE D'EXPERTISE EN BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 février 2009. Clôturée le 03 février 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 février 2011 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2009 · publié le 20 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STE D'EXPERTISE EN BATIMENT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 août 2026 · N° 26/00064
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 août 2007 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Patrick Ouizille 51 Avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 août 1997
Questions fréquentes sur STE D'EXPERTISE EN BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT ?
Le numéro SIREN de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT est 413 487 943. Le SIRET de son siège social est 413 487 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02413487943.
Où se situe le siège social de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT ?
Le siège social de STE D'EXPERTISE EN BATIMENT est situé av du General de Gaulle, 95140 Garges-les-Gonesse.
STE D'EXPERTISE EN BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, STE D'EXPERTISE EN BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE D'EXPERTISE EN BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE D'EXPERTISE EN BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 février 2011 pour insuffisance d'actif.
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