STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Active

Siren404 950 693Société civile34400 LUNELCréée le 30 avril 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

STE D'EXPLOITATION DE MARQUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 950 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Edgar Quinet, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par JULIEN JACQUOT, gérant.

Fiche d'identité de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INSEE

Dénomination: STE D'EXPLOITATION DE MARQUES
SIREN: 404 950 693
SIRET (siège): 404 950 693 00014
N° TVA intracommunautaire: FR35404950693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 950 693
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 30 avril 1996
Siège social: 10 RUE EDGAR QUINET, 34400, LUNEL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

EXPLOITATION DES MARQUES DONT LA STE EST PROPRIETAIRE.

Finances de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INSEE

JULIEN JACQUOT

Gérant

Depuis la création (30 avril 1996) · 30 ans

Établissements de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

34400 LUNELSiègeActif
404 950 693 00014 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6619A

Documents juridiques de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2012

Acte

Dépôt du 16 février 2012

Acte

Dépôt du 17 février 2004

Acte

Dépôt du 17 février 2004

Acte

Dépôt du 30 avril 1996

Acte

Comptes annuels de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE D'EXPLOITATION DE MARQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE D'EXPLOITATION DE MARQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE D'EXPLOITATION DE MARQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 30 avril 1996

Marques déposées par STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

INPI

STE D'EXPLOITATION DE MARQUES est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

GROUPE A3A ASSURANCES
N° 5141623 · Déposée le 23 avril 2025 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 36 · valable jusqu’au 23 avril 2035
GROUPE A3A ASSURANCES
N° 5141603 · Déposée le 23 avril 2025 · Marque figurative
Marque enregistrée
Classe 36 · valable jusqu’au 23 avril 2035
A3A
N° 5141408 · Déposée le 23 avril 2025 · Marque verbale
Marque enregistrée
Classe 36 · valable jusqu’au 23 avril 2035
A3A
N° 3287196 · Déposée le 08 avril 2004 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 36 · expirée le 08 avril 2024
ACAE ASSUREUR CONSEIL DES AUTO ECOLES
N° 97697061 · Déposée le 26 septembre 1997 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 36 · expirée le 26 septembre 2007
A3A PROFESSIONNELS
N° 96627524 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 36 · expirée le 28 mai 2006
A3A SANTE PREVOYANCE
N° 96627519 · Déposée le 28 mai 1996 · Marque verbale
Marque expirée
Classe 36 · expirée le 28 mai 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur STE D'EXPLOITATION DE MARQUES

Quel est le numéro SIREN de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES ?

Le numéro SIREN de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES est 404 950 693. Le SIRET de son siège social est 404 950 693 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35404950693.

Qui dirige STE D'EXPLOITATION DE MARQUES ?

STE D'EXPLOITATION DE MARQUES est dirigée par JULIEN JACQUOT, gérant.

Où se situe le siège social de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES ?

Le siège social de STE D'EXPLOITATION DE MARQUES est situé 10 rue Edgar Quinet, 34400 Lunel.