STE DASILVA DAVID

Active

Siren438 066 094Société étrangère C-POURPEN FABRACréée le 06 juin 2001

4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 066 094, STE DASILVA DAVID est une société étrangère créée le 6 juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 17520 Puigcerda, C-Pourpen Fabra. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).

Fiche d'identité de STE DASILVA DAVID

INSEE

Dénomination: STE DASILVA DAVID
SIREN: 438 066 094
SIRET (siège): 438 066 094 00014
N° TVA intracommunautaire: FR02438066094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 438 066 094
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Date de création: 06 juin 2001
Siège social: 17520 PUIGCERDA, C-POURPEN FABRA
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de STE DASILVA DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE DASILVA DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE DASILVA DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

C-POURPEN FABRASiègeActif
438 066 094 00014 · ouvert le 06 juin 2001 · NAF 4649Z

Documents juridiques de STE DASILVA DAVID

INPI

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de STE DASILVA DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DASILVA DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE DASILVA DAVID n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DASILVA DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE DASILVA DAVID

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 06 juin 2001

Questions fréquentes sur STE DASILVA DAVID

Quel est le numéro SIREN de STE DASILVA DAVID ?

Le numéro SIREN de STE DASILVA DAVID est 438 066 094. Le SIRET de son siège social est 438 066 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02438066094.

Où se situe le siège social de STE DASILVA DAVID ?

Le siège social de STE DASILVA DAVID est situé 17520 Puigcerda, C-Pourpen Fabra.