STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
ActiveSTE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est une SA, identifiée par le SIREN 950 349 670. Son siège social est situé Hameau de sous le Mont, 38620 Voissant. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.
Fiche d'identité de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
INSEE- Dénomination
- STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
- SIREN
- 950 349 670
- SIRET (siège)
- 950 349 670 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR93950349670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 349 670
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524N
- Date de création
- -
- Siège social
- HAMEAU DE SOUS LE MONT, 38620, VOISSANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38620 VOISSANTSiègeFermé
950 349 670 00014 · NAF 524N
Documents juridiques de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
INPIConformité de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
Quel est le numéro SIREN de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX ?
Le numéro SIREN de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est 950 349 670. Le SIRET de son siège social est 950 349 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950349670.
Où se situe le siège social de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX ?
Le siège social de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est situé Hameau de sous le Mont, 38620 Voissant.
STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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