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STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

Active
Siren950 349 670SA38620 VOISSANT

Documents

STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est une SA, identifiée par le SIREN 950 349 670. Son siège social est situé Hameau de sous le Mont, 38620 Voissant. L'entreprise déclare le code NAF 524N comme activité principale.

Fiche d'identité de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

Dénomination
STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX
SIREN
950 349 670
SIRET (siège)
950 349 670 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93950349670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 349 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524N
Date de création
-
Siège social
HAMEAU DE SOUS LE MONT, 38620, VOISSANT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38620 VOISSANTSiègeFermé

    950 349 670 00014 · NAF 524N

Documents juridiques de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX

Quel est le numéro SIREN de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX ?

Le numéro SIREN de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est 950 349 670. Le SIRET de son siège social est 950 349 670 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93950349670.

Où se situe le siège social de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX ?

Le siège social de STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est situé Hameau de sous le Mont, 38620 Voissant.

STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE DAUPHIN MAINTENANCE TRAIT DES EAUX a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2017 pour insuffisance d'actif.