STE DECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 142 k€
- Effectif
- Non publié
STE DECA est une société civile immatriculée le 28 janvier 1982 sous le numéro SIREN 315 384 123. Son siège social est situé 281 RUE du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris 11e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES Vergeon, gérant.
Fiche d'identité de STE DECA
INSEE- Dénomination
- STE DECA
- SIREN
- 315 384 123
- SIRET (siège)
- 315 384 123 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25315384123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 384 123
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 141 777,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1982
- Siège social
- 281 RUE du Faubourg Saint-Antoine, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE DECA
La société a pour objet la réalisation de toutes opérations mobilières et immobilières, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de STE DECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DECA
INSEEBODACCGérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2024
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jullien
Gérant · jusqu'à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE DECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif
315 384 123 00016 · ouvert le 28 mai 1956 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE DECA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STE DECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DECA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2025 · N° 22/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/00623
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Décision du 29 mai 2019 · N° 17-29.012
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Décision du 08 septembre 2017 · N° 14/03905
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Décision du 28 juin 2017 · N° 15-28.195
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-26.009
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Décision du 28 octobre 2010 · N° 09/00947
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mai 1996 · N° 94-11.647
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DECA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Jullien, nom d'usage : Carrere, Yvette Eugénie Marie ; nomination du Gérant : Vergeon, Nicolas Henri
- création
Date d'effet : 28 janvier 1982
Questions fréquentes sur STE DECA
Quel est le numéro SIREN de STE DECA ?
Le numéro SIREN de STE DECA est 315 384 123. Le SIRET de son siège social est 315 384 123 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25315384123.
Qui dirige STE DECA ?
STE DECA est dirigée par GEORGES Vergeon, gérant. L'entreprise compte 18 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE DECA ?
Le siège social de STE DECA est situé 281 RUE du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris 11e Arrondissement.
STE DECA est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DECA.
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