STE DELE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
STE DELE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2026, identifiée par le SIREN 104 647 987. Elle est domiciliée 519 RUE du Gorguechon, 59310 Faumont. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Stéphane DELEBASSÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de STE DELE
INSEE- Dénomination
- STE DELE
- SIREN
- 104 647 987
- SIRET (siège)
- 104 647 987 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR78104647987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 647 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 519 RUE du Gorguechon, 59310, Faumont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE DELE
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et à l'étranger : la prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés commerciales ou industrielles, notamment par voie de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance en participation ou autrement ; l’assistance technique, la prestation de services en matière financière, juridique, comptable, de gestion et de stratégie commerciale, au bénéfice des sociétés filiales ; et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières d’investissement.
Finances de STE DELE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DELE
INSEEÉtablissements de STE DELE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59310 FaumontSiègeActif
104 647 987 00015 · ouvert le 24 avril 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de STE DELE
INPIComptes annuels de STE DELE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DELE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DELE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DELE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DELE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2026F00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/03916
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/03458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DELE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DELE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur STE DELE
Quel est le numéro SIREN de STE DELE ?
Le numéro SIREN de STE DELE est 104 647 987. Le SIRET de son siège social est 104 647 987 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78104647987.
Qui dirige STE DELE ?
STE DELE est dirigée par Stéphane DELEBASSÉ, gérant.
Où se situe le siège social de STE DELE ?
Le siège social de STE DELE est situé 519 RUE du Gorguechon, 59310 Faumont.
STE DELE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DELE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DELE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DELE.
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