STE DELL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 877 024, STE DELL est une société étrangère créée le 1er janvier 1998. Son siège social est situé Montale, 45 Via G Rossa. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.
Fiche d'identité de STE DELL
INSEE- Dénomination
- STE DELL
- SIREN
- 441 877 024
- SIRET (siège)
- 441 877 024 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81441877024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 877 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 01 janvier 1998
- Siège social
- MONTALE, 45 VIA G ROSSA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STE DELL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DELL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE DELL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45 VIA G ROSSASiègeActif
441 877 024 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 4690Z
- 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé
441 877 024 00022 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 519B
Documents juridiques de STE DELL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE DELL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DELL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DELL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DELL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
72 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DELL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 août 2026 · N° 2026014484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/00203
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00815
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01648
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Décision du 11 juin 2026 · N° 2022J00066
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026R00012
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00300
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/11241
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00036
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Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/11752
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01773
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Décision du 28 janvier 2026 · N° 2026000311
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Décision du 15 janvier 2026 · N° 2023007008
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00875
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00018
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F02418
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024J00213
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025F04586
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Décision du 26 août 2025 · N° 2024F03883
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00212
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Décision du 16 avril 2025 · N° 24/08492
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Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00254
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-10.243
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Décision du 26 avril 2017 · N° 14-21.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 2017 · N° 16-10.215
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2006 · N° 06-40.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DELL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DELL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1998
Questions fréquentes sur STE DELL
Quel est le numéro SIREN de STE DELL ?
Le numéro SIREN de STE DELL est 441 877 024. Le SIRET de son siège social est 441 877 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81441877024.
Où se situe le siège social de STE DELL ?
Le siège social de STE DELL est situé Montale, 45 Via G Rossa.
STE DELL est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DELL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DELL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DELL.
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