STE DELTEX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE DELTEX est une société étrangère immatriculée le 4 décembre 1993 sous le numéro SIREN 407 762 863. Elle est domiciliée 13 Ludwig-Kaufmann Delmenhors, D-27753. Son activité principale relève du code NAF 1393Z.
Fiche d'identité de STE DELTEX
INSEE- Dénomination
- STE DELTEX
- SIREN
- 407 762 863
- SIRET (siège)
- 407 762 863 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67407762863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 762 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1393Z
- Date de création
- 04 décembre 1993
- Siège social
- 13 LUDWIG-KAUFMANN DELMENHORS, D-27753
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE DELTEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DELTEX
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE DELTEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- D-27753SiègeActif
407 762 863 00014 · ouvert le 04 décembre 1993 · NAF 1393Z
Documents juridiques de STE DELTEX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE DELTEX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DELTEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DELTEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DELTEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DELTEX. Elles s'échelonnent de 2005 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/06860
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2005 · N° 04-81.262
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DELTEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DELTEX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 décembre 1993
Questions fréquentes sur STE DELTEX
Quel est le numéro SIREN de STE DELTEX ?
Le numéro SIREN de STE DELTEX est 407 762 863. Le SIRET de son siège social est 407 762 863 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67407762863.
Où se situe le siège social de STE DELTEX ?
Le siège social de STE DELTEX est situé 13 Ludwig-Kaufmann Delmenhors, D-27753.
STE DELTEX est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DELTEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DELTEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DELTEX.
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