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STE DES ETS FELINES

Active
Siren393 593 223SARL84240 LA TOUR-D'AIGUESCréée le 07 juin 1994
Autre procédure collective - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

STE DES ETS FELINES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1994, identifiée par le SIREN 393 593 223. Son siège social est situé bd de Saint Roch, 84240 La Tour-d'Aigues. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de STE DES ETS FELINES

Dénomination
STE DES ETS FELINES
SIREN
393 593 223
SIRET (siège)
393 593 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39393593223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 593 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
07 juin 1994
Siège social
BD DE SAINT ROCH, 84240, LA TOUR-D'AIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE DES ETS FELINES

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Finances de STE DES ETS FELINES

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Dirigeants et représentants de STE DES ETS FELINES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE DES ETS FELINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84240 LA TOUR-D'AIGUESSiègeFermé

    393 593 223 00018 · ouvert le 12 janvier 1994 · NAF 702C

Documents juridiques de STE DES ETS FELINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1994

  • Acte

Conformité de STE DES ETS FELINES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE DES ETS FELINES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juin 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Reynaud Yves pour une durée de 5 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE DES ETS FELINES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DES ETS FELINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE DES ETS FELINES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 janvier 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juin 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 septembre 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Reynaud Yves pour une durée de 5 ans.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1994

Questions fréquentes sur STE DES ETS FELINES

Quel est le numéro SIREN de STE DES ETS FELINES ?

Le numéro SIREN de STE DES ETS FELINES est 393 593 223. Le SIRET de son siège social est 393 593 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39393593223.

Où se situe le siège social de STE DES ETS FELINES ?

Le siège social de STE DES ETS FELINES est situé bd de Saint Roch, 84240 La Tour-d'Aigues.

STE DES ETS FELINES est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DES ETS FELINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DES ETS FELINES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE DES ETS FELINES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.

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