STE DEVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
STE DEVIC est une 5499 immatriculée le 6 mai 1986 sous le numéro SIREN 337 568 125. Elle est domiciliée 14 av des Pins Parasols, 06150 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 7903 comme activité principale. RAYMONDE LANGOUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de STE DEVIC
INSEE- Dénomination
- STE DEVIC
- SIREN
- 337 568 125
- SIRET (siège)
- 337 568 125 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR40337568125Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 568 125
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 7903
- Date de création
- 06 mai 1986
- Siège social
- 14 AV DES PINS PARASOLS, 06150, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE DEVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DEVIC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Jacques Marie Francois Edouard, modification de l'Associé gérant Langouet Fournol,
Gérant · jusqu'à novembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE DEVIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06150 CANNESSiègeFermé
337 568 125 00013 · ouvert le 01 mars 1986 · NAF 7903
Documents juridiques de STE DEVIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE DEVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DEVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DEVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DEVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DEVIC. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 mai 2024 · N° 24/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-19.465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1994 · N° 93-10.508
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-15.964
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DEVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DEVIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Fournol, Jacques Marie Francois Edouard, modification de l'Associé gérant Langouet, nom d'usage : Meurice, Raymonde
- création
Date d'effet : 06 mai 1986
Questions fréquentes sur STE DEVIC
Quel est le numéro SIREN de STE DEVIC ?
Le numéro SIREN de STE DEVIC est 337 568 125. Le SIRET de son siège social est 337 568 125 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40337568125.
Qui dirige STE DEVIC ?
STE DEVIC est dirigée par RAYMONDE LANGOUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE DEVIC ?
Le siège social de STE DEVIC est situé 14 av des Pins Parasols, 06150 Cannes.
STE DEVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DEVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DEVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DEVIC.
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