STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

Active

Siren966 504 680SARL69003 LYONCréée le 26 août 1966

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

STE DIFFUSION DE BREVETS SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 1966, identifiée par le SIREN 966 504 680. Son siège social est situé 11 rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par SIMONE COTTIN, liquidateur.

Fiche d'identité de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

INSEE

Dénomination: STE DIFFUSION DE BREVETS SARL
SIREN: 966 504 680
SIRET (siège): 966 504 680 00010
N° TVA intracommunautaire: FR43966504680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 966 504 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 0000Z
Date de création: 26 août 1966
Siège social: 11 RUE AUGUSTE LACROIX, 69003, LYON
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

Acquisition, diffusion et concession de brevets et de méthodes d'indus- trialisation du bâtiment.

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Finances de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

INSEE

SIMONE COTTIN

Liquidateur

Depuis la création (26 août 1966) · 60 ans

Établissements de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69003 LYONSiègeActif
966 504 680 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DIFFUSION DE BREVETS SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DIFFUSION DE BREVETS SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE DIFFUSION DE BREVETS SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 août 1966

Questions fréquentes sur STE DIFFUSION DE BREVETS SARL

Quel est le numéro SIREN de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL ?

Le numéro SIREN de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL est 966 504 680. Le SIRET de son siège social est 966 504 680 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43966504680.

Qui dirige STE DIFFUSION DE BREVETS SARL ?

STE DIFFUSION DE BREVETS SARL est dirigée par SIMONE COTTIN, liquidateur.

Où se situe le siège social de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL ?

Le siège social de STE DIFFUSION DE BREVETS SARL est situé 11 rue Auguste Lacroix, 69003 Lyon.