STE DISTRIBUTION ET SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 780 079 059, STE DISTRIBUTION ET SERVICES est une SARL. Le siège social de l'entreprise se trouve Lavera, 13117 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 524Y.
Fiche d'identité de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
INSEE- Dénomination
- STE DISTRIBUTION ET SERVICES
- SIREN
- 780 079 059
- SIRET (siège)
- 780 079 059 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57780079059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 079 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524Y
- Date de création
- -
- Siège social
- LAVERA, 13117, MARTIGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13117 MARTIGUESSiègeFermé
780 079 059 00017 · NAF 524Y
Documents juridiques de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DISTRIBUTION ET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DISTRIBUTION ET SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DISTRIBUTION ET SERVICES. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux -10.000€
Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 24-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 05 février 2025 · N° 23/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/05746
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 août 2024 · N° 24/00725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juillet 2024 · N° 23/03598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx-Pro
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2024 · N° 21/00461
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
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Décision du 07 février 2024 · N° 23-19.029
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-21.342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-60.258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 20 mai 2010 · N° 08/01584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE DISTRIBUTION ET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE DISTRIBUTION ET SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur STE DISTRIBUTION ET SERVICES
Quel est le numéro SIREN de STE DISTRIBUTION ET SERVICES ?
Le numéro SIREN de STE DISTRIBUTION ET SERVICES est 780 079 059. Le SIRET de son siège social est 780 079 059 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57780079059.
Où se situe le siège social de STE DISTRIBUTION ET SERVICES ?
Le siège social de STE DISTRIBUTION ET SERVICES est situé Lavera, 13117 Martigues.
STE DISTRIBUTION ET SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, STE DISTRIBUTION ET SERVICES est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE DISTRIBUTION ET SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DISTRIBUTION ET SERVICES.
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