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STE DOM TOM

Active
Siren391 779 493SARL06340 LA TRINITECréée le 13 juillet 1993

5610A · Restauration traditionnelle

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

STE DOM TOM est une SARL immatriculée le 13 juillet 1993 sous le numéro SIREN 391 779 493. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de l Oli le Spiree Hameau de l'Oli, 06340 La Trinite. STE DOM TOM relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). BAILET ALAIN CLEMENT LOUIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE DOM TOM

Dénomination
STE DOM TOM
SIREN
391 779 493
SIRET (siège)
391 779 493 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64391779493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 779 493
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
13 juillet 1993
Siège social
IMP DE L OLI LE SPIREE HAMEAU DE L'OLI, 06340, LA TRINITE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de STE DOM TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE DOM TOM

B

BAILET ALAIN CLEMENT LOUIS

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de STE DOM TOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06340 LA TRINITESiègeFermé

    391 779 493 00017 · ouvert le 09 juillet 1993 · NAF 7010Z

  • 06400 CANNESFermé

    391 779 493 00025 · ouvert le 28 juillet 1993 · NAF 5610A

Documents juridiques de STE DOM TOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1993

  • Acte

Conformité de STE DOM TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DOM TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DOM TOM. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DOM TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE DOM TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1993

Questions fréquentes sur STE DOM TOM

Quel est le numéro SIREN de STE DOM TOM ?

Le numéro SIREN de STE DOM TOM est 391 779 493. Le SIRET de son siège social est 391 779 493 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391779493.

Qui dirige STE DOM TOM ?

STE DOM TOM est dirigée par BAILET ALAIN CLEMENT LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de STE DOM TOM ?

Le siège social de STE DOM TOM est situé Imp de l Oli le Spiree Hameau de l'Oli, 06340 La Trinite.

STE DOM TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DOM TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DOM TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DOM TOM.

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