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STE DU BAS POITOU

Active
Siren949 472 849SAS85200 FONTENAY LE COMTECréée le 03 mars 2023

3511Z · Production d'électricité

Documents
Capital social
10,0 k€

STE DU BAS POITOU est une SAS immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 472 849. Son siège social est situé 32 bd Capitale du Bas Poitou, 85200 Fontenay le Comte. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z). LA FINANCIERE ROUGIER PASCAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE DU BAS POITOU

Dénomination
STE DU BAS POITOU
SIREN
949 472 849
SIRET (siège)
949 472 849 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76949472849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 472 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
03 mars 2023
Siège social
32 BD CAPITALE DU BAS POITOU, 85200, FONTENAY LE COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE DU BAS POITOU

La production et la vente d'électricité d'origine photovoltaïque.

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Finances de STE DU BAS POITOU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE DU BAS POITOU

JG

Jean-Marie GOURMAUD

Directeur général

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

L

LA FINANCIERE ROUGIER PASCAL

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de STE DU BAS POITOU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY LE COMTESiègeActif

    949 472 849 00015 · ouvert le 17 février 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de STE DU BAS POITOU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2023

  • Acte

Conformité de STE DU BAS POITOU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DU BAS POITOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE DU BAS POITOU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DU BAS POITOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de STE DU BAS POITOU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-03 · Début d'activité : 2023-02-17

  1. création

Questions fréquentes sur STE DU BAS POITOU

Quel est le numéro SIREN de STE DU BAS POITOU ?

Le numéro SIREN de STE DU BAS POITOU est 949 472 849. Le SIRET de son siège social est 949 472 849 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76949472849.

Qui dirige STE DU BAS POITOU ?

STE DU BAS POITOU est dirigée par LA FINANCIERE ROUGIER PASCAL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE DU BAS POITOU ?

Le siège social de STE DU BAS POITOU est situé 32 bd Capitale du Bas Poitou, 85200 Fontenay le Comte.

STE DU BAS POITOU est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DU BAS POITOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DU BAS POITOU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DU BAS POITOU.