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STE DU CLOITRE

Active
Siren379 179 799SARL84100 ORANGECréée le 07 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 179 799, STE DU CLOITRE est une SARL créée le 7 novembre 1990. Son siège social est situé Pl du Cloitre, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 930D.

Fiche d'identité de STE DU CLOITRE

Dénomination
STE DU CLOITRE
SIREN
379 179 799
SIRET (siège)
379 179 799 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39379179799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 179 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
07 novembre 1990
Siège social
PL DU CLOITRE, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STE DU CLOITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE DU CLOITRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE DU CLOITRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    379 179 799 00018 · ouvert le 04 septembre 1990 · NAF 930D

Documents juridiques de STE DU CLOITRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de STE DU CLOITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DU CLOITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE DU CLOITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DU CLOITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DU CLOITRE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DU CLOITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE DU CLOITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1990

Questions fréquentes sur STE DU CLOITRE

Quel est le numéro SIREN de STE DU CLOITRE ?

Le numéro SIREN de STE DU CLOITRE est 379 179 799. Le SIRET de son siège social est 379 179 799 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39379179799.

Où se situe le siège social de STE DU CLOITRE ?

Le siège social de STE DU CLOITRE est situé Pl du Cloitre, 84100 Orange.

STE DU CLOITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DU CLOITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DU CLOITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DU CLOITRE.

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