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STE DU PARVIS

Active
Siren352 280 911Société civile02110 AISONVILLE-ET-BERNOVILLECréée le 03 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 280 911, STE DU PARVIS est une société civile créée le 3 novembre 1989. Elle est domiciliée 9 rue Emile Borgne, 02110 Aisonville-et-Bernoville. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC MAHIEUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE DU PARVIS

Dénomination
STE DU PARVIS
SIREN
352 280 911
SIRET (siège)
352 280 911 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03352280911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 280 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
165 393 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
03 novembre 1989
Siège social
9 RUE EMILE BORGNE , 02110, AISONVILLE-ET-BERNOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE DU PARVIS

exploitation domaine agricole

Finances de STE DU PARVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE DU PARVIS

FM

FREDERIC MAHIEUX

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1989) · 37 ans

Établissements de STE DU PARVIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02110 AISONVILLE-ET-BERNOVILLESiègeActif

    352 280 911 00012 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de STE DU PARVIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de STE DU PARVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DU PARVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE DU PARVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE DU PARVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DU PARVIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DU PARVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE DU PARVIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1989

Questions fréquentes sur STE DU PARVIS

Quel est le numéro SIREN de STE DU PARVIS ?

Le numéro SIREN de STE DU PARVIS est 352 280 911. Le SIRET de son siège social est 352 280 911 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03352280911.

Qui dirige STE DU PARVIS ?

STE DU PARVIS est dirigée par FREDERIC MAHIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de STE DU PARVIS ?

Le siège social de STE DU PARVIS est situé 9 rue Emile Borgne, 02110 Aisonville-et-Bernoville.

STE DU PARVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DU PARVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DU PARVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE DU PARVIS.

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