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STE DU SOLEIL

Active
Siren401 173 893SARL06500 MENTONCréée le 17 mai 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STE DU SOLEIL est une SARL immatriculée le 17 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 173 893. Elle est domiciliée 1080 Pro du Soleil, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 551A.

Fiche d'identité de STE DU SOLEIL

Dénomination
STE DU SOLEIL
SIREN
401 173 893
SIRET (siège)
401 173 893 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11401173893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 173 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
551A
Date de création
17 mai 1995
Siège social
1080 PRO DU SOLEIL, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de STE DU SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE DU SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE DU SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    401 173 893 00017 · ouvert le 17 mai 1995 · NAF 551A

Documents juridiques de STE DU SOLEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de STE DU SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE DU SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE DU SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE DU SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 novembre 2016 · publié le 18 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE DU SOLEIL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE DU SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE DU SOLEIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 1995

Questions fréquentes sur STE DU SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de STE DU SOLEIL ?

Le numéro SIREN de STE DU SOLEIL est 401 173 893. Le SIRET de son siège social est 401 173 893 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11401173893.

Où se situe le siège social de STE DU SOLEIL ?

Le siège social de STE DU SOLEIL est situé 1080 Pro du Soleil, 06500 Menton.

STE DU SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, STE DU SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE DU SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE DU SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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