STE ETIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 925 530, STE ETIC est une SARL créée le 29 janvier 1996. Son siège social est situé 35 bd du President Wilson, 06160 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.
Fiche d'identité de STE ETIC
INSEE- Dénomination
- STE ETIC
- SIREN
- 403 925 530
- SIRET (siège)
- 403 925 530 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403925530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 925 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 29 janvier 1996
- Siège social
- 35 BD DU PRESIDENT WILSON, 06160, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STE ETIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE ETIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE ETIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 06160 ANTIBESSiègeFermé
403 925 530 00012 · ouvert le 29 janvier 1996 · NAF 703A
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
403 925 530 00020 · ouvert le 31 octobre 1996 · NAF 703A
- 93430 VILLETANEUSEFermé
403 925 530 00038 · ouvert le 22 novembre 1996 · NAF 6831Z
Documents juridiques de STE ETIC
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de STE ETIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE ETIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE ETIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE ETIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE ETIC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/01271
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Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026045529
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026R00012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00286
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03563
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01190
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025F00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/07308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cG
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/10746
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01790
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/00277
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section A
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/03942
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Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 26 août 2025 · N° 2025P01085
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025001308
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/05957
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 avril 2025 · N° 24/00869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/11110
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mars 2025 · N° 25/00040
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/05625
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03942
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/03947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/04135
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/11110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00343
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00869
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/00242
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 31 mai 2024 · N° 19/18027
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 01 mars 2024 · N° 22/09363
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Décision du 14 février 2024 · N° 21/04341
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE ETIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE ETIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : GOURGAND Gabrielle en fonction le 12 Août 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 29 janvier 1996
Questions fréquentes sur STE ETIC
Quel est le numéro SIREN de STE ETIC ?
Le numéro SIREN de STE ETIC est 403 925 530. Le SIRET de son siège social est 403 925 530 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28403925530.
Où se situe le siège social de STE ETIC ?
Le siège social de STE ETIC est situé 35 bd du President Wilson, 06160 Antibes.
STE ETIC est-elle toujours en activité ?
Oui, STE ETIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE ETIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE ETIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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