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STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

Active
Siren311 405 369SARL57180 TERVILLECréée le 15 novembre 2007
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 311 405 369, STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est une SARL créée le 15 novembre 2007. Son siège social est situé 33 Zone du Linkling 33 Boucle du Ferronnier TERVILLE, 57180 Terville. L'entreprise déclare le code NAF 4631Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE SCHAPPO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

Dénomination
STE EXPLOIT DES ETS MOUTON
SIREN
311 405 369
SIRET (siège)
311 405 369 00035
N° TVA intracommunautaire
FR01311405369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 405 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
130 000 €
Code NAF / APE
4631Z
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
33 Zone du Linkling 33 Boucle du Ferronnier TERVILLE, 57180, TERVILLE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

PS

PHILIPPE SCHAPPO

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 57180 TERVILLESiègeFermé

    311 405 369 00035 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 4631Z

  • 57140 SAULNYFermé

    311 405 369 00019 · NAF 513A

  • 57050 METZFermé

    311 405 369 00027 · ouvert le 30 mars 1987 · NAF 4631Z

Documents juridiques de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE EXPLOIT DES ETS MOUTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE EXPLOIT DES ETS MOUTON.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 01 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 juin 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 06 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 07 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2009 · publié le 04 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 mars 2009 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement arrêtant le plan de cession

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2008. Mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle à 57100 Thionville. Administrateur judiciaire : Maître KOCH, demeurant Centre Saint-Jacques, entrée Serpenoise, 57000 Metz, mandat pour mission d'assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 mai 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurent 28, avenue de Gaulle à 571000 Thionville ; administrateur judiciaire : Maître KOCH, demeurant Centre Saint-Jacques, Entrée Serpenoise à 57000 Metz , mandat pour mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE EXPLOIT DES ETS MOUTON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, la liste des créances nées après le jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les contestations peuvent être faites par déclaration audit greffe, dans le délai d'un mois à compter de la publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 23 juin 2009 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2009 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle, 57100 Thionville

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2008. Mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurant 28, avenue de Gaulle à 57100 Thionville. Administrateur judiciaire : Maître KOCH, demeurant Centre Saint-Jacques, entrée Serpenoise, 57000 Metz, mandat pour mission d'assistance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/05/2008 ; mandataire judiciaire : Maître TRESSE (Anne), demeurent 28, avenue de Gaulle à 571000 Thionville ; administrateur judiciaire : Maître KOCH, demeurant Centre Saint-Jacques, Entrée Serpenoise à 57000 Metz , mandat pour mission d'assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007

Questions fréquentes sur STE EXPLOIT DES ETS MOUTON

Quel est le numéro SIREN de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON ?

Le numéro SIREN de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est 311 405 369. Le SIRET de son siège social est 311 405 369 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01311405369.

Qui dirige STE EXPLOIT DES ETS MOUTON ?

STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est dirigée par PHILIPPE SCHAPPO, gérant.

Où se situe le siège social de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON ?

Le siège social de STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est situé 33 Zone du Linkling 33 Boucle du Ferronnier TERVILLE, 57180 Terville.

STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est-elle toujours en activité ?

Oui, STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE EXPLOIT DES ETS MOUTON est-elle en procédure collective ?

STE EXPLOIT DES ETS MOUTON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 1er mai 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 juin 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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