STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

Active

Siren421 747 775SARL66140 CANET-EN-ROUSSILLONCréée le 01 janvier 1999

Autre procédure collective - clôture en 2008 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 747 775. Son siège social est situé 11 av de Perpignan, 66140 Canet-en-Roussillon. Son activité principale relève du code NAF 158B.

Fiche d'identité de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

INSEE

Dénomination: STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE
SIREN: 421 747 775
SIRET (siège): 421 747 775 00011
N° TVA intracommunautaire: FR72421747775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 747 775
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 158B
Date de création: 01 janvier 1999
Siège social: 11 AV DE PERPIGNAN, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
421 747 775 00011 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 158B
66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
421 747 775 00029 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 553A

Documents juridiques de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 18 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 18 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
27 mai 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE ?

Le numéro SIREN de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE est 421 747 775. Le SIRET de son siège social est 421 747 775 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72421747775.

Où se situe le siège social de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE ?

Le siège social de STE EXPLOIT ETS PONT CLAUDE est situé 11 av de Perpignan, 66140 Canet-en-Roussillon.