STE EXPLOITATION CHOTARD
Active4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 176 081, STE EXPLOITATION CHOTARD est une SARL créée le 30 mars 1999. Son siège social est situé 4 RUE 4 rue Hôtel de Ville, 34110 Frontignan. STE EXPLOITATION CHOTARD relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z). La direction est assurée par BERNARD CHOTARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de STE EXPLOITATION CHOTARD
INSEE- Dénomination
- STE EXPLOITATION CHOTARD
- SIREN
- 422 176 081
- SIRET (siège)
- 422 176 081 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31422176081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 176 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
- Date de création
- 30 mars 1999
- Siège social
- 4 RUE 4 rue Hôtel de Ville, 34110, Frontignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE EXPLOITATION CHOTARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE EXPLOITATION CHOTARD
INSEEÉtablissements de STE EXPLOITATION CHOTARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34110 FrontignanSiègeFermé
422 176 081 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 4722Z
Documents juridiques de STE EXPLOITATION CHOTARD
INPIConformité de STE EXPLOITATION CHOTARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE EXPLOITATION CHOTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE EXPLOITATION CHOTARD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 19/05869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème CH Spéciale
Décision du 26 avril 2022 · N° 20/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 06 avril 2018 · N° 16/12665
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-41.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE EXPLOITATION CHOTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE EXPLOITATION CHOTARD
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE
- création
Date d'effet : 30 mars 1999
Questions fréquentes sur STE EXPLOITATION CHOTARD
Quel est le numéro SIREN de STE EXPLOITATION CHOTARD ?
Le numéro SIREN de STE EXPLOITATION CHOTARD est 422 176 081. Le SIRET de son siège social est 422 176 081 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422176081.
Qui dirige STE EXPLOITATION CHOTARD ?
STE EXPLOITATION CHOTARD est dirigée par BERNARD CHOTARD, gérant.
Où se situe le siège social de STE EXPLOITATION CHOTARD ?
Le siège social de STE EXPLOITATION CHOTARD est situé 4 RUE 4 rue Hôtel de Ville, 34110 Frontignan.
STE EXPLOITATION CHOTARD est-elle toujours en activité ?
Oui, STE EXPLOITATION CHOTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE EXPLOITATION CHOTARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE EXPLOITATION CHOTARD.
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