STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 419 710, STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA est une SARL créée le 6 novembre 1996. Son siège social est situé 14 rue Ampere, 02200 Soissons. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
INSEE- Dénomination
- STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
- SIREN
- 409 419 710
- SIRET (siège)
- 409 419 710 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37409419710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 419 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 06 novembre 1996
- Siège social
- 14 RUE AMPERE, 02200, SOISSONS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 02200 SOISSONSSiègeFermé
409 419 710 00010 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 454C
- 02200 SOISSONSFermé
409 419 710 00028 · ouvert le 23 janvier 1999 · NAF 454C
- 02200 SOISSONSFermé
409 419 710 00036 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 4332A
Documents juridiques de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
INPIComptes annuels de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 novembre 2010. Clôturée le 04 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2010 · publié le 12 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Grave Randoux, en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin.
Jugement du 24 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2'
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/02415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 février 2026 · N° 23/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 février 2026 · N° 23/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/55340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/54428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. BALLON
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025R00338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/03154
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/03226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL GRAVE RANDOUX, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Grave Randoux, en la personne de Me Grave, 87 rue Pierre Brosselette, 02100 Saint Quentin.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1996
Questions fréquentes sur STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA
Quel est le numéro SIREN de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA ?
Le numéro SIREN de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA est 409 419 710. Le SIRET de son siège social est 409 419 710 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37409419710.
Où se situe le siège social de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA ?
Le siège social de STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA est situé 14 rue Ampere, 02200 Soissons.
STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA est-elle toujours en activité ?
Oui, STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE EXPLOITATION ETS DA ROCHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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