STE EXPLOITATION ETS MORET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE EXPLOITATION ETS MORET est une SARL immatriculée le 1er novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 840 675. Elle est domiciliée 41 B rue St Nicolas, 02590 Aubigny-aux-Kaisnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 453F.
Fiche d'identité de STE EXPLOITATION ETS MORET
INSEE- Dénomination
- STE EXPLOITATION ETS MORET
- SIREN
- 409 840 675
- SIRET (siège)
- 409 840 675 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89409840675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 840 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 453F
- Date de création
- 01 novembre 1996
- Siège social
- 41 B RUE ST NICOLAS, 02590, AUBIGNY-AUX-KAISNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de STE EXPLOITATION ETS MORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE EXPLOITATION ETS MORET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE EXPLOITATION ETS MORET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 02590 AUBIGNY-AUX-KAISNESSiègeFermé
409 840 675 00014 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 453F
- 02100 SAINT-QUENTINFermé
409 840 675 00022 · ouvert le 06 juillet 1998 · NAF 453F
Documents juridiques de STE EXPLOITATION ETS MORET
INPIComptes annuels de STE EXPLOITATION ETS MORET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE EXPLOITATION ETS MORET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE EXPLOITATION ETS MORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE EXPLOITATION ETS MORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE EXPLOITATION ETS MORET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 août 2026 · N° 26/06385
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025F00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026F00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00203
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2023J04961
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Tribunal de commerce
Décision du 05 juin 2026 · N° 2025J00167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE EXPLOITATION ETS MORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE EXPLOITATION ETS MORET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1996
Questions fréquentes sur STE EXPLOITATION ETS MORET
Quel est le numéro SIREN de STE EXPLOITATION ETS MORET ?
Le numéro SIREN de STE EXPLOITATION ETS MORET est 409 840 675. Le SIRET de son siège social est 409 840 675 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89409840675.
Où se situe le siège social de STE EXPLOITATION ETS MORET ?
Le siège social de STE EXPLOITATION ETS MORET est situé 41 B rue St Nicolas, 02590 Aubigny-aux-Kaisnes.
STE EXPLOITATION ETS MORET est-elle toujours en activité ?
Oui, STE EXPLOITATION ETS MORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE EXPLOITATION ETS MORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE EXPLOITATION ETS MORET.
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