STE EXPLOITATION PARCOURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE EXPLOITATION PARCOURS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1988, identifiée par le SIREN 343 794 699. Elle est domiciliée 43 rue d Avejan, 30100 Ales. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714.
Fiche d'identité de STE EXPLOITATION PARCOURS
INSEE- Dénomination
- STE EXPLOITATION PARCOURS
- SIREN
- 343 794 699
- SIRET (siège)
- 343 794 699 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR84343794699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 343 794 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7714
- Date de création
- 01 janvier 1988
- Siège social
- 43 RUE D AVEJAN, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE EXPLOITATION PARCOURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE EXPLOITATION PARCOURS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE EXPLOITATION PARCOURS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
343 794 699 00029 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 7714
Documents juridiques de STE EXPLOITATION PARCOURS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de STE EXPLOITATION PARCOURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE EXPLOITATION PARCOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE EXPLOITATION PARCOURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE EXPLOITATION PARCOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE EXPLOITATION PARCOURS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026050570
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00355
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026002093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02205
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026027129
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02948
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026021279
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00601
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE EXPLOITATION PARCOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE EXPLOITATION PARCOURS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1988
Questions fréquentes sur STE EXPLOITATION PARCOURS
Quel est le numéro SIREN de STE EXPLOITATION PARCOURS ?
Le numéro SIREN de STE EXPLOITATION PARCOURS est 343 794 699. Le SIRET de son siège social est 343 794 699 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84343794699.
Où se situe le siège social de STE EXPLOITATION PARCOURS ?
Le siège social de STE EXPLOITATION PARCOURS est situé 43 rue d Avejan, 30100 Ales.
STE EXPLOITATION PARCOURS est-elle toujours en activité ?
Oui, STE EXPLOITATION PARCOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE EXPLOITATION PARCOURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE EXPLOITATION PARCOURS.
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