STE FABRICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 332 588 771, STE FABRICE est une SARL créée le 15 avril 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 201 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8703.
Fiche d'identité de STE FABRICE
INSEE- Dénomination
- STE FABRICE
- SIREN
- 332 588 771
- SIRET (siège)
- 332 588 771 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR75332588771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 588 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8703
- Date de création
- 15 avril 1985
- Siège social
- 201 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE FABRICE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE FABRICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
332 588 771 00029 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 8703
Documents juridiques de STE FABRICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STE FABRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE FABRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
172 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE FABRICE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/52304
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 août 2026 · N° 26/55121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02905
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Tribunal de commerce, 2è chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026L00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00594
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00756
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Tribunal de commerce, rEFERES RETRACTATION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2025003592
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/15026
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/07226
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Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01201
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01038
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F01039
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Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00370
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00369
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2025F00126
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE FABRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1985
Questions fréquentes sur STE FABRICE
Quel est le numéro SIREN de STE FABRICE ?
Le numéro SIREN de STE FABRICE est 332 588 771. Le SIRET de son siège social est 332 588 771 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75332588771.
Où se situe le siège social de STE FABRICE ?
Le siège social de STE FABRICE est situé 201 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.
STE FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE FABRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE FABRICE.
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