STE FRABELLUX
Active6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 074 311, STE FRABELLUX est une SARL créée le 4 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Quercy, 54400 Cosnes-et-Romain. STE FRABELLUX relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z).
Fiche d'identité de STE FRABELLUX
INSEE- Dénomination
- STE FRABELLUX
- SIREN
- 504 074 311
- SIRET (siège)
- 504 074 311 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR26504074311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 074 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 2008
- Siège social
- 2 RUE DU QUERCY, 54400, COSNES-ET-ROMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE FRABELLUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE FRABELLUX
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de avril 2008 à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de STE FRABELLUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54400 COSNES-ET-ROMAINSiègeFermé
504 074 311 00011 · ouvert le 04 avril 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de STE FRABELLUX
INPIConformité de STE FRABELLUX
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE FRABELLUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 septembre 2012. Clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne STE FRABELLUX. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-12.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE FRABELLUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE FRABELLUX
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2011 désignant liquidateur Me Patrick Maroccou 10, rue Maréchal Lyautey - 54150 Briey . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-05-14 · Début d'activité : 2008-04-04
- création
Date d'effet : 04 avril 2008
Questions fréquentes sur STE FRABELLUX
Quel est le numéro SIREN de STE FRABELLUX ?
Le numéro SIREN de STE FRABELLUX est 504 074 311. Le SIRET de son siège social est 504 074 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26504074311.
Où se situe le siège social de STE FRABELLUX ?
Le siège social de STE FRABELLUX est situé 2 rue du Quercy, 54400 Cosnes-et-Romain.
STE FRABELLUX est-elle toujours en activité ?
Oui, STE FRABELLUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE FRABELLUX est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE FRABELLUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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