STE GD DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
STE GD DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1994, identifiée par le SIREN 395 228 018. Elle est domiciliée 1 av Yves Emmanuel Baudoin, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.
Fiche d'identité de STE GD DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- STE GD DISTRIBUTION
- SIREN
- 395 228 018
- SIRET (siège)
- 395 228 018 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07395228018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 228 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 522J
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 1 AV YVES EMMANUEL BAUDOIN, 06130, GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE GD DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE GD DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de STE GD DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06130 GRASSESiègeFermé
395 228 018 00010 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 522J
Documents juridiques de STE GD DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de STE GD DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE GD DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE GD DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE GD DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE GD DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/05520
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/06890
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/05672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 mars 2025 · N° 20/10560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers Commerciaux
Décision du 11 mars 2025 · N° 22/04216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 05 septembre 2024 · N° 20/02027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/07976
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/07242
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 20/10560
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22-18.067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 octobre 2022 · N° 22/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/01753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/01281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE GD DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE GD DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur STE GD DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de STE GD DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de STE GD DISTRIBUTION est 395 228 018. Le SIRET de son siège social est 395 228 018 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07395228018.
Où se situe le siège social de STE GD DISTRIBUTION ?
Le siège social de STE GD DISTRIBUTION est situé 1 av Yves Emmanuel Baudoin, 06130 Grasse.
STE GD DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, STE GD DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE GD DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE GD DISTRIBUTION.
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