STE GEMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
STE GEMME est une société civile immatriculée le 14 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 483 189. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Nicoliere, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-CLAIRE Dupuy en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de STE GEMME
INSEE- Dénomination
- STE GEMME
- SIREN
- 498 483 189
- SIRET (siège)
- 498 483 189 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94498483189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 483 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 2007
- Siège social
- 6 RUE DE LA NICOLIERE, 85400, SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE GEMME
l'acquisition,la gestione et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers a quelque endroit qu'ils se trouvent situes. La prise de participa tion dans toutes sociétés immobiliers. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prets ou facilites de caisse, avec ou sans garanties hypothecaires destinés au financement dès acquisitions ou au paiement dès couts d'amenagement, de refection ou autres a faire dans les immeubles de la société
Finances de STE GEMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE GEMME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 juin 2007) · 19 ans
Établissements de STE GEMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINESiègeActif
498 483 189 00011 · ouvert le 11 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de STE GEMME
INPIComptes annuels de STE GEMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE GEMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE GEMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE GEMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE GEMME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 96-11.267
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-12.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-20.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juillet 1992 · N° 90-19.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1992 · N° 90-16.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 janvier 1992 · N° 90-10.678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-19.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 1990 · N° 88-44.366
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 1989 · N° 86-70.265
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE GEMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE GEMME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2007
Questions fréquentes sur STE GEMME
Quel est le numéro SIREN de STE GEMME ?
Le numéro SIREN de STE GEMME est 498 483 189. Le SIRET de son siège social est 498 483 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94498483189.
Qui dirige STE GEMME ?
STE GEMME est dirigée par MARIE-CLAIRE Dupuy, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STE GEMME ?
Le siège social de STE GEMME est situé 6 rue de la Nicoliere, 85400 Sainte-Gemme-la-Plaine.
STE GEMME est-elle toujours en activité ?
Oui, STE GEMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE GEMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE GEMME.
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