STE HAEMONETICS BV

Active

Siren411 374 762Société étrangère ZUIDERGRACHT 12Créée le 01 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 374 762, STE HAEMONETICS BV est une société étrangère créée le 1er avril 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Nl - 3763lv Soest, Zuidergracht 12. Son activité principale relève du code NAF 4649Z.

Fiche d'identité de STE HAEMONETICS BV

INSEE

Dénomination: STE HAEMONETICS BV
SIREN: 411 374 762
SIRET (siège): 411 374 762 00010
N° TVA intracommunautaire: FR88411374762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 374 762
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique: Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE: 4649Z
Date de création: 01 avril 1997
Siège social: NL - 3763LV SOEST, ZUIDERGRACHT 12
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de STE HAEMONETICS BV

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE HAEMONETICS BV

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE HAEMONETICS BV

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

ZUIDERGRACHT 12SiègeFermé
411 374 762 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 4649Z

Documents juridiques de STE HAEMONETICS BV

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STE HAEMONETICS BV

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE HAEMONETICS BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE HAEMONETICS BV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE HAEMONETICS BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE HAEMONETICS BV. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/00668
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/01301
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/08724
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE HAEMONETICS BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE HAEMONETICS BV

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

05 décembre 2024création
Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur STE HAEMONETICS BV

Quel est le numéro SIREN de STE HAEMONETICS BV ?

Le numéro SIREN de STE HAEMONETICS BV est 411 374 762. Le SIRET de son siège social est 411 374 762 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411374762.

Où se situe le siège social de STE HAEMONETICS BV ?

Le siège social de STE HAEMONETICS BV est situé Nl - 3763lv Soest, Zuidergracht 12.