STE INFRASTRUCTURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 M€
- Effectif
- Non publié
STE INFRASTRUCTURES est une SARL immatriculée le 30 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 878 032. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Dugazon, 97139 Les Abymes Cedex. Son activité principale relève du code NAF 452C. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS PRAVAZ, gérant.
Fiche d'identité de STE INFRASTRUCTURES
INSEE- Dénomination
- STE INFRASTRUCTURES
- SIREN
- 399 878 032
- SIRET (siège)
- 399 878 032 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91399878032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 878 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 608 337,13 €
- Code NAF / APE
- 452C
- Date de création
- 30 décembre 1994
- Siège social
- LD DUGAZON, 97139, Les Abymes Cedex
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STE INFRASTRUCTURES
ETUDE, CONCEPTION ET REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'OUVRAGES D'ART, DE VIABILISATION, DE LOTISSEMENT, D'EQUIPEMENTS FOURNITURE DE BIENS ET SERVICES SE RATTACHANT AUX TRAVAUX PUBLICS OU PAR- TICULIERS
Finances de STE INFRASTRUCTURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE INFRASTRUCTURES
INSEEÉtablissements de STE INFRASTRUCTURES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97139 Les Abymes CedexSiègeFermé
399 878 032 00016 · ouvert le 30 décembre 1994 · NAF 452C
Documents juridiques de STE INFRASTRUCTURES
INPIComptes annuels de STE INFRASTRUCTURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE INFRASTRUCTURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE INFRASTRUCTURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE INFRASTRUCTURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE INFRASTRUCTURES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00696
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°1 - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026010010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F00654
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24-12.598
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 4
Décision du 24 juin 2026 · N° 23/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/07301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00988
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/12012
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.738
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026F00378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025F01864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 18 février 2026 · N° 25/08430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 12 février 2026 · N° 22/10775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 12 février 2026 · N° 25/03328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 11 février 2026 · N° 2026000803
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 25/01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2026 · N° 23/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025R00107
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/13670
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 20/02278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/02805
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025006897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 13 novembre 2025 · N° J2025000699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/06071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024F00797
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/02727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/56030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/01205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 21/04432
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/05319
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025F01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01952
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23-23.350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/15049
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024F02501
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/11677
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F00084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juillet 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/02492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/10836
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 30 mai 2025 · N° 2025R00073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2024F02593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 15 mai 2025 · N° 20/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02236
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2025F00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 mai 2025 · N° 20/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/10029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° 2023001733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 20/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 23/00628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/11299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 17/03861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12783
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/55956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025012351
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01494
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 février 2025 · N° 24/02620
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01039
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024L04012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57766
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01206
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/05509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 19 novembre 2024 · N° 21/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 21/04767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/08512
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/04747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 09 octobre 2024 · N° 21/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/02884
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2024 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/08501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 13 septembre 2024 · N° 22/12548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 septembre 2024 · N° 21/20964
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/09060
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 août 2024 · N° 20/03216
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2024 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 août 2024 · N° 24/01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 23/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/06641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/01812
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 26 juin 2024 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23-12.307
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/14963
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/05136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/05110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/15442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 19/06715
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/12013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 11 décembre 2023 · N° 23/00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 novembre 2023 · N° 21/18195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 05 octobre 2023 · N° 22/03735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 23/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 21-10.256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/03223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 20/13878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2022 · N° 18/01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-25.065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-25.529
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2020 · N° 18-20.731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 octobre 2019 · N° 19/05356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2019 · N° 17/11875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-27.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 28 mars 2018 · N° 17/07800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-60.279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-27.341
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2016 · N° 15-22.953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2015 · N° 14/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 juin 2014 · N° 10/03653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2013 · N° 09/09697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 24 janvier 2013 · N° 09/09713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-21.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE INFRASTRUCTURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE INFRASTRUCTURES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1994
Questions fréquentes sur STE INFRASTRUCTURES
Quel est le numéro SIREN de STE INFRASTRUCTURES ?
Le numéro SIREN de STE INFRASTRUCTURES est 399 878 032. Le SIRET de son siège social est 399 878 032 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91399878032.
Qui dirige STE INFRASTRUCTURES ?
STE INFRASTRUCTURES est dirigée par JEAN-LOUIS PRAVAZ, gérant.
Où se situe le siège social de STE INFRASTRUCTURES ?
Le siège social de STE INFRASTRUCTURES est situé Ld Dugazon, 97139 Les Abymes Cedex.
STE INFRASTRUCTURES est-elle toujours en activité ?
Oui, STE INFRASTRUCTURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE INFRASTRUCTURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE INFRASTRUCTURES.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
