STE KRONOSPAN
Active1621Z · Fabrication de placage et de panneaux de bois
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 443 639, STE KRONOSPAN est une société étrangère créée le 1er mai 1999. Elle est domiciliée L-4909 Sanem, Bp 109. STE KRONOSPAN relève du secteur fabrication de placage et de panneaux de bois (code NAF 1621Z).
Fiche d'identité de STE KRONOSPAN
INSEE- Dénomination
- STE KRONOSPAN
- SIREN
- 423 443 639
- SIRET (siège)
- 423 443 639 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14423443639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 443 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 1621Z - Fabrication de placage et de panneaux de bois
- Date de création
- 01 mai 1999
- Siège social
- L-4909 SANEM, BP 109
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de STE KRONOSPAN
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE KRONOSPAN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE KRONOSPAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- BP 109SiègeActif
423 443 639 00012 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 1621Z
- 67140 BARRFermé
423 443 639 00020 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 202Z
- 34500 BEZIERSFermé
423 443 639 00038 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 202Z
- 73100 AIX-LES-BAINSFermé
423 443 639 00046 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 202Z
Documents juridiques de STE KRONOSPAN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de STE KRONOSPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE KRONOSPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE KRONOSPAN. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02100
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/11527
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-16.483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 janvier 2021 · N° 20/00073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE KRONOSPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE KRONOSPAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1999
Questions fréquentes sur STE KRONOSPAN
Quel est le numéro SIREN de STE KRONOSPAN ?
Le numéro SIREN de STE KRONOSPAN est 423 443 639. Le SIRET de son siège social est 423 443 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14423443639.
Où se situe le siège social de STE KRONOSPAN ?
Le siège social de STE KRONOSPAN est situé L-4909 Sanem, Bp 109.
STE KRONOSPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, STE KRONOSPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE KRONOSPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE KRONOSPAN.
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