STE LA MARMITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 141 074, STE LA MARMITE est une SARL créée le 25 septembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Coste Reboulh, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de STE LA MARMITE
INSEE- Dénomination
- STE LA MARMITE
- SIREN
- 409 141 074
- SIRET (siège)
- 409 141 074 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75409141074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 141 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 25 septembre 1996
- Siège social
- 24 RUE COSTE REBOULH, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de STE LA MARMITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE LA MARMITE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE LA MARMITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
409 141 074 00016 · ouvert le 25 septembre 1996 · NAF 553A
Documents juridiques de STE LA MARMITE
INPIComptes annuels de STE LA MARMITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE LA MARMITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STE LA MARMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE LA MARMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE LA MARMITE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 février 2025 · N° 2025F00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2006 · N° 04-48.151
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2001 · N° 99-45.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 1995 · N° 93-17.462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE LA MARMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STE LA MARMITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 septembre 1996
Questions fréquentes sur STE LA MARMITE
Quel est le numéro SIREN de STE LA MARMITE ?
Le numéro SIREN de STE LA MARMITE est 409 141 074. Le SIRET de son siège social est 409 141 074 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75409141074.
Où se situe le siège social de STE LA MARMITE ?
Le siège social de STE LA MARMITE est situé 24 rue Coste Reboulh, 11000 Carcassonne.
STE LA MARMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, STE LA MARMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE LA MARMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE LA MARMITE.
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