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STE LE CEPAGE

Active
Siren337 688 808SARL72700 SPAYCréée le 15 mai 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 688 808, STE LE CEPAGE est une SARL créée le 15 mai 1986. Son siège social est situé 13 rue de Voivres, 72700 Spay. L'entreprise déclare le code NAF 522J comme activité principale.

Fiche d'identité de STE LE CEPAGE

Dénomination
STE LE CEPAGE
SIREN
337 688 808
SIRET (siège)
337 688 808 00019
N° TVA intracommunautaire
FR85337688808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 688 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522J
Date de création
15 mai 1986
Siège social
13 RUE DE VOIVRES, 72700, SPAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de STE LE CEPAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE LE CEPAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de STE LE CEPAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72700 SPAYSiègeFermé

    337 688 808 00019 · ouvert le 15 mai 1986 · NAF 522J

Documents juridiques de STE LE CEPAGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STE LE CEPAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE LE CEPAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE LE CEPAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE LE CEPAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STE LE CEPAGE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/56931

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE LE CEPAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE LE CEPAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1986

Questions fréquentes sur STE LE CEPAGE

Quel est le numéro SIREN de STE LE CEPAGE ?

Le numéro SIREN de STE LE CEPAGE est 337 688 808. Le SIRET de son siège social est 337 688 808 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85337688808.

Où se situe le siège social de STE LE CEPAGE ?

Le siège social de STE LE CEPAGE est situé 13 rue de Voivres, 72700 Spay.

STE LE CEPAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, STE LE CEPAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE LE CEPAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE LE CEPAGE.

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