STE LES PISTES
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 625 049, STE LES PISTES est une SARL créée le 8 janvier 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale Hameau de Valberg, 06470 Peone. Elle exerce une activité de hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de STE LES PISTES
INSEE- Dénomination
- STE LES PISTES
- SIREN
- 403 625 049
- SIRET (siège)
- 403 625 049 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06403625049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 625 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 08 janvier 1996
- Siège social
- RUE PRINCIPALE HAMEAU DE VALBERG, 06470, PEONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de STE LES PISTES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STE LES PISTES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de STE LES PISTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06470 PEONESiègeFermé
403 625 049 00016 · ouvert le 08 janvier 1996 · NAF 5510Z
Documents juridiques de STE LES PISTES
INPIConformité de STE LES PISTES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour STE LES PISTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 19 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juillet 2008 · publié le 27 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE LES PISTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024F00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 novembre 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/02093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 16/02065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/03631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21-13.147
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 novembre 2022 · N° 21/02665
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-20.060
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Décision du 14 mai 2013 · N° 11/09860
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Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.488
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STE LES PISTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de STE LES PISTES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 11 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 9 juillet 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 08 janvier 1996
Questions fréquentes sur STE LES PISTES
Quel est le numéro SIREN de STE LES PISTES ?
Le numéro SIREN de STE LES PISTES est 403 625 049. Le SIRET de son siège social est 403 625 049 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06403625049.
Où se situe le siège social de STE LES PISTES ?
Le siège social de STE LES PISTES est situé rue Principale Hameau de Valberg, 06470 Peone.
STE LES PISTES est-elle toujours en activité ?
Oui, STE LES PISTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STE LES PISTES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. STE LES PISTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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