CheckersLiquidations

STE MEIGNAN

Active
Siren405 094 525Société civile60129 ORROUYCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 094 525, STE MEIGNAN est une société civile créée le 30 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ferme de Champlieu, 60129 Orrouy. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. SEBASTIEN DEMOTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de STE MEIGNAN

Dénomination
STE MEIGNAN
SIREN
405 094 525
SIRET (siège)
405 094 525 00012
N° TVA intracommunautaire
FR75405094525Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 094 525
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
12 805,72 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
FERME DE CHAMPLIEU , 60129, ORROUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE MEIGNAN

Exploitation et gestion du domaine de la ferme de champlieu à ORROUY.

Finances de STE MEIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE MEIGNAN

SD

SEBASTIEN DEMOTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2023

CM

COLETTE MEIGNAN

Autre

En poste depuis mars 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de STE MEIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60129 ORROUYSiègeActif

    405 094 525 00012 · ouvert le 30 juin 1949 · NAF 0111Z

Documents juridiques de STE MEIGNAN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 02 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de STE MEIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE MEIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE MEIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE MEIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent STE MEIGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE MEIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE MEIGNAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé : DEMOTIER Sébastien Jacques Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Gérant Associé : MEIGNAN Michel Daniel François modification le 19 Mars 2014 Associé : MEIGNAN Colette Thérèse Yvonne modification le 19 Mars 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable Associé : DEMOTIER Sébastien Jacques Michel modification le 19 Mars 2014

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur STE MEIGNAN

Quel est le numéro SIREN de STE MEIGNAN ?

Le numéro SIREN de STE MEIGNAN est 405 094 525. Le SIRET de son siège social est 405 094 525 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75405094525.

Qui dirige STE MEIGNAN ?

STE MEIGNAN est dirigée par SEBASTIEN DEMOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE MEIGNAN ?

Le siège social de STE MEIGNAN est situé Ferme de Champlieu, 60129 Orrouy.

STE MEIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, STE MEIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE MEIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE MEIGNAN.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z

Entreprises à Orrouy

Toutes les entreprises à Orrouy