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STE-MEL-OC

Active
Siren810 097 410SCI81120 TERRE-DE-BANCALIECréée le 10 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

STE-MEL-OC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 097 410. Le siège social de l'entreprise se trouve LOTISSEMENT CARABENIER Ronel, 81120 Terre-de-Bancalie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DONNEFOI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de STE-MEL-OC

Dénomination
STE-MEL-OC
SIREN
810 097 410
SIRET (siège)
810 097 410 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19810097410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 097 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2015
Siège social
LOTISSEMENT CARABENIER Ronel, 81120, TERRE-DE-BANCALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de STE-MEL-OC

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement, à l'exception de la locaton en meublé, de tous biens ou droits immobiliers où qu'ils se situent, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention d'ouverture de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de STE-MEL-OC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE-MEL-OC

SD

STEPHANE DONNEFOI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

MM

MELANIE MODOLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2015) · 11 ans

Établissements de STE-MEL-OC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81120 TERRE-DE-BANCALIESiègeActif

    810 097 410 00015 · ouvert le 03 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de STE-MEL-OC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de STE-MEL-OC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE-MEL-OC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE-MEL-OC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE-MEL-OC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant STE-MEL-OC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE-MEL-OC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE-MEL-OC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-10 · Début d'activité : 2015-03-03

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2015

Questions fréquentes sur STE-MEL-OC

Quel est le numéro SIREN de STE-MEL-OC ?

Le numéro SIREN de STE-MEL-OC est 810 097 410. Le SIRET de son siège social est 810 097 410 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19810097410.

Qui dirige STE-MEL-OC ?

STE-MEL-OC est dirigée par STEPHANE DONNEFOI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de STE-MEL-OC ?

Le siège social de STE-MEL-OC est situé LOTISSEMENT CARABENIER Ronel, 81120 Terre-de-Bancalie.

STE-MEL-OC est-elle toujours en activité ?

Oui, STE-MEL-OC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE-MEL-OC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE-MEL-OC.

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