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STE MITNOR LIMITED

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Siren798 733 465Société étrangère ME37ND KENTCréée le 19 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

STE MITNOR LIMITED est une société étrangère immatriculée le 19 juillet 2005 sous le numéro SIREN 798 733 465. Elle est domiciliée Millhouse Hermitage Road Higham M Clark Michael, Me37nd Kent. Son activité principale relève du code NAF 6832A.

Fiche d'identité de STE MITNOR LIMITED

Dénomination
STE MITNOR LIMITED
SIREN
798 733 465
SIRET (siège)
798 733 465 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95798733465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 733 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 juillet 2005
Siège social
MILLHOUSE HERMITAGE ROAD HIGHAM M CLARK MICHAEL, ME37ND KENT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de STE MITNOR LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de STE MITNOR LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de STE MITNOR LIMITED

2 établissements, dont 2 en activité.

  • ME37ND KENTSiègeActif

    798 733 465 00016 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 7010Z

  • 83920 LA MOTTEActif

    798 733 465 00024 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 6832A

Documents juridiques de STE MITNOR LIMITED

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de STE MITNOR LIMITED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STE MITNOR LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de STE MITNOR LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour STE MITNOR LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne STE MITNOR LIMITED. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/08767

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de STE MITNOR LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de STE MITNOR LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2005

Questions fréquentes sur STE MITNOR LIMITED

Quel est le numéro SIREN de STE MITNOR LIMITED ?

Le numéro SIREN de STE MITNOR LIMITED est 798 733 465. Le SIRET de son siège social est 798 733 465 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95798733465.

Où se situe le siège social de STE MITNOR LIMITED ?

Le siège social de STE MITNOR LIMITED est situé Millhouse Hermitage Road Higham M Clark Michael, Me37nd Kent.

STE MITNOR LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, STE MITNOR LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

STE MITNOR LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STE MITNOR LIMITED.

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